Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ci-après dénommée PLUME et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat abonnement ou produit via le site Internet de PLUME (www.plume-mag.com) ci-après dénommées "l'Utilisateur".
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les modifications applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société PLUME est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PLUME et l'Utilisateur, de la commande à son exécution, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L'Utilisateur a la possibilité de s'abonner ou de commander en ligne les articles proposés sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des abonnements ou des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société PLUME s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles pour les produits (sauf abonnements). Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, la société PLUME en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, la société PLUME se réserve la possibilité de fournir en remplacement, avec l'accord de l'Utilisateur, un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où la société PLUME ne pourrait fournir à l'Utilisateur un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.
La société PLUME se réserve le droit de retirer de la vente tout produit exposé sur son site Internet.
LA LIVRAISON
L'Utilisateur se fait livrer à l'adresse de livraison qu'il a indiqué sur le bon de commande.
L'expédition du magazine ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe, DOM-TOM, Suisse et à Monaco.
L'expédition des produits ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et à Monaco.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les frais de port sont à la charge de l'Utilisateur.
PLUME s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 3 semaines pour une livraison à domicile (sur le territoire France métropolitaine).
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- par chèque libellé en Euros, établi à l'ordre de PLUME et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les articles ne seront expédiés et la commande validée qu'à réception du chèque par PLUME.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, dès le lendemain du changement.
LES GARANTIES
L'Utilisateur bénéficie du droit de rétractation.
Le remboursement peut être demandé dans un délai de 7 jours, après la date de réception (cachet de la Poste faisant foi). Dans ce cas, l'Utilisateur ne subit aucun frais à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
En cas de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé, l'Utilisateur a la possibilité de le retourner à PLUME dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. L'article doit être retourné complet, en parfait état, non usagé et dans son emballage d'origine.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer accompagnée de l'article ou des articles en question aux frais de l'Utilisateur, par voie postale à l'adresse :
PLUME
11 rue Marbeuf
75008 Paris
FRANCE
PLUME n'a qu'une obligation de moyen et ne peut être tenue responsable des manquements du transporteur.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITE
La société PLUME n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PLUME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
DONNEES NOMINATIVES
PLUME se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. PLUME peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le préciser lors de sa commande en validant la case prévue à cet effet.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les clauses mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le Site plume-mag.com.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PLUME et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce de Paris, sauf règle(s) particulière(s) applicable(s) au consommateur.